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Traduzione di "dégrèvement" in italiano

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Significato di "dégrèvement" sul dizionario di francese

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France-Déficit budgétaire en nette hausse à fin septembre

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Il Land Berlino afferma, in secondo luogo, la necessità di tener conto dell' alleviamento del debito ai sensi dell'AHG, dégrèvement d impot momento che l'adempimento degli obblighi di privatizzazione imposti da tale legge era un obiettivo essenziale di NEUWOGES. La Cour a ainsi exclu qu'un dégrèvement des charges sociales afférentes aux allocations familiales qui bénéficie à certaines entreprises "compense" une charge supplémentaire pesant sur ces mêmes entreprises au titre de l'assurance chômage [17].

La Corte ha infatti escluso che uno dégrèvement d impot degli oneri sociali afferenti agli assegni familiari che va a beneficio continue reading talune dégrèvement d impot "compensi" un onere supplementare che grava sulle medesime imprese per l'assicurazione disoccupazione [17].

Elles contribuent, à condition que la réduction des coûts soit répercutée par les entreprises dégrèvement d impot les organismes d'intervention par une diminution des différents forfaits de coûts, par exempleà un dégrèvement du budget communautaire.

Tenendo presente il presupposto che le riduzioni delle spese dell'impresa si trasmettono anche ai centri di intervento per esempio tramite la riduzione dei vari forfait di costo ne deriva, infatti, uno sgravio per il bilancio CE.

Il y a lieu de souligner que le prix des biens à la frontière ne comprend pas les impôts liés à dégrèvement d impot production dont le dégrèvement est accordé pour les biens exportés. È opportuno osservare che il prezzo dei beni alla frontiera non comprende le imposte indirette sulla produzione di cui sia concesso lo sgravio per quei beni che siano esportati. Dégrèvement de coûts inclus dans les montants indiqués aux points 2 a à 2 e.

Sgravio di costi inclusi negli importi comunicati ai punti da 2. La Read more italiana sopprime Io sgravio tempora-neo e parziale degli oneri sociali relativi agli assegni familiari previsto dall'articolo 20 della legge Iodicem-b ren. NEUWOGES avrebbe dovuto reperire capitale e ristrutturare gli appartamenti al fine di privatizzarli mantenendo canoni di affitto calmierati e di ottenere l' alleviamento del debito ai sensi dell'AHG.

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Les mesures visées par la décision d'ouverture de la procédure soulèveraient la question de fond de savoir si l'emploi de fonctionnaires constitue une charge anormale dont le dégrèvement n'est pas constitutif d'une aide d'État.

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Le misure di cui nella decisione di avvio del procedimento hanno fatto sorgere la questione di fondo: se l'impiego di dipendenti pubblici costituisca o meno un onere anormale il cui sgravio non rappresenti un aiuto di Dégrèvement d impot. Une solution envisageable pour les parents qui n'ont pas accès aux services financés par le secteur public est une forme de subvention de la demande par exemple un dégrèvement d'impôt, une bourse ou des tickets-repas. Per i genitori che non hanno accesso ai servizi dégrèvement d impot con fondi pubblici, si potrebbe pensare ad un sistema di "sussidio della domanda", ad esempio lo sgravo fiscale o un sistema di contributi in liquidi o di ticket.

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